1. Objet
McGuinty Estates Law (« le cabinet ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous ou qui utilisent notre site Web. La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les protégeons, et vos droits à leur égard. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) dans la mesure où elle s'applique, et aux obligations déontologiques du Barreau de l'Ontario.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
• Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel fournis via notre formulaire de contact ou lors de consultations ; • Renseignements relatifs à votre situation successorale, familiale ou financière dans le cadre de la prestation de services juridiques ; • Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de la visite) à des fins d'amélioration du site Web.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles sans votre consentement explicite.
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
• Répondre à vos demandes de renseignements et organiser des consultations ; • Fournir des services juridiques et remplir nos obligations professionnelles ; • Respecter les exigences légales et réglementaires, y compris les règles du Barreau de l'Ontario ; • Améliorer notre site Web et nos communications.
Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing sans votre consentement.
4. Divulgation à des tiers
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Avec votre consentement explicite ; • Lorsque la loi l'exige (p. ex., ordonnance judiciaire, obligation de déclaration légale) ; • À des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre site Web ou à fournir nos services, sous réserve d'obligations de confidentialité strictes ; • Dans le cadre de la prestation de services juridiques, lorsque la divulgation est nécessaire et autorisée par les règles de déontologie professionnelle.
5. Secret professionnel
Tous les renseignements que vous nous communiquez dans le cadre d'une relation avocat-client sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, conformément aux règles de déontologie du Barreau de l'Ontario. Cette protection est distincte et s'ajoute aux protections prévues par la présente politique de confidentialité.
6. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales et déontologiques, et conformément aux exigences du Barreau de l'Ontario en matière de conservation des dossiers. Les dossiers de clients sont généralement conservés pendant une période minimale de dix (10) ans après la clôture du dossier.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables d'ordre technique et organisationnel pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. L'accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
8. Vos droits
Conformément à la LPRPDE et aux lois applicables de l'Ontario, vous avez le droit :
• D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; • De demander la correction de renseignements inexacts ; • De retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve de contraintes légales ou contractuelles ; • De déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.
9. Témoins (cookies)
Notre site Web peut utiliser des témoins de session à des fins techniques. Nous n'utilisons pas de témoins de suivi publicitaire ou de profilage comportemental. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
11. Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous :
McGuinty Estates Law Ottawa (Ontario) Courriel : [email protected]